Ateliers de Peyran
Mentions Légales et CGV

Anyware

Le Canard Gascon et les Editions du Canard Gascon sont des marques de la société Anyware.

Anyware sarl
Quartier Lartigue
32110 Arblade le Haut
Gérant : Jean-Louis Le Breton
Tél.: 05 62 08 89 35
Siret Auch 389 222 886 00043-APE 722C


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE


Toutes nos opérations sont traitées aux conditions générales de vente ci-après qui sont expressément acceptées sans dérogation possible sauf accord écrit préalable entre le client et notre société.

Les documents commerciaux (tarifs) peuvent être considérés comme modifiant les conditions générales de vente.

Si une quelconque des clauses de ces conditions générales ou des dérogations se révélait non applicable pour quelque motif que ce soit, la convention reste maintenue intégralement pour tous ses autres effets.

COMMANDES

Il n’y a pas de minimum de commande.

Une commande peut être modifiée tant qu’elle n’a pas été expédiée.

Les modifications ou annulations de commandes nous lient dans la mesure où nous les avons acceptées par écrit ou par fax.

Nous pouvons annuler une commande même après confirmation, si les garanties offertes par le client ne nous paraissent pas suffisantes sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée (absence de versement d’acompte demandé).

Les marchandises sont retirées par les clients au siège social ou expédiées chez le client à sa demande.

LIVRAISONS TRANSPORTS

Lorsque l’expédition est faite par nos soins, nous agissons à la demande et pour le compte du client destinataire. Le choix du moyen de transport nous appartient.

Nous livrons au fur et à mesure de nos disponibilités. L’acheteur ne pourra réclamer ni indemnité ni pénalité, ni résilier sa commande pour cause de retard.

Les délais de livraison pour lesquels nous nous serions engagés et que nous n’aurions pas respectés, engageraient notre responsabilité, si nous sommes mis en demeure par l’acquéreur de livrer dans les 30 jours suivant lettre recommandée avec accusé de réception.

En outre, un délai même accepté comme délai de rigueur et non respecté ne peut engager notre responsabilité au cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure ou du cas fortuit (incendie, grève, etc.…). De tels événements entraîneront de plein droit soit la résolution de la vente soit la suspension momentanée des livraisons, et ce sans dommages et intérêts de part ni d’autre.

Quelles que soient les modalités de la vente et/ou du transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à charge pour celui-ci de recourir, s’il y lieu contre les transporteurs dans les conditions et délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur avec notifications immédiate à notre société dans les mêmes délais et mêmes formes. Le client est tenu dans les 48 heures de la réception de la marchandise défectueuse d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à notre société.

L’acheteur s’engage à réceptionner les produits aux lieux et dates convenus et à contrôler les produits livrés. Tout retour de marchandises doit être accepté par écrit ou par fax et doit se faire dans les 3 jours de la livraison, dans l’emballage d’origine. Les frais seront supportés par le client.

Frais de transport :

Les frais de transport sont déterminés à partir du montant de la commande. A chaque valeur de commande, les frais de transport sont préétablis sauf pour les expéditions hors hexagone, le coût réel du transport est appliqué) et figurent sur le bon de commande. Ils sont facturés avec la marchandise. Certains produits pourront faire l'objet d'un transport gratuit.

PRIX

Les prix fixés lors des commandes ne sont pas révisables au jour de la facturation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos marchandises sont payables d’avance à la date de la commande et au plus tard à réception de la marchandise, par chèque bancaire ou postal ou par carte bancaire.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera appliqué, sauf stipulation écrite par le vendeur.

Retards de paiement :

Par ailleurs, tout retard de paiement et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, entraînera d’office l’application d’une pénalité de retard sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Ces pénalités commencent à courir dès le lendemain de la réception des marchandises. En cas de paiement par chèque, c’est la date à laquelle le vendeur a effectivement reçu le chèque.

Si un délai de règlement plus long que celui prévu aux conditions présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités s’appliqueront sans mise en demeure préalable au débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement de la facture, dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.

A ces pénalités s’ajouteront les frais de recouvrement.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Les marchandises que nous vendons demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix principal, accessoires, majorés des frais de pénalités et de recouvrement éventuellement, bien que le transfert des risques s’effectue dès la délivrance des marchandises.

En qualité de détenteur de nos marchandises, l’acquéreur en assure à ses frais la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeur.

Notre société pourra se prévaloir du jeu de la présente clause de propriété 30 jours calendaires après une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client et resté en tout ou en partie sans effet pendant ce délai. Dans ce cas, les marchandises doivent être retournées à notre société sans délais, aux frais, risques et périls du client.

Dans le cas où la marchandise ne serait pas rendue, le client se verrait appliquer des dommages et intérêts.

CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par l’acquéreur, 30 jours, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’AUCH, dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.



Mentions légales et CGV - © 2017 - réalisation : Anyware